2048-m bofip
imprimé plus-value immobilière remplissable
formulaire 2048-m-sd 2022 remplissable
2048-imm 2022
2048-tabformulaire 2048-imm-sd 2021
2048-imm remplissable
formulaire 2048-m-sd 2020 remplissable

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 12358. Autre numéro : 2048-M-SD. Formulaire à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées et les taux de réduction pour durée de détention pour la détermination de la plus-value imposable. Accès à la notice 2048-IMM-NOT-SD (cerfa 51962). DESIGNATION DU REPRESENTANT ACCREDITE (VOIR NOTICE) [(LIGNE 30-LIGNE 43) OU TOTAL DES LIGNES 44 SI PLUSIEURS 2048-IMM-SD PAGE 2]. Le formulaire n°2048-IMM-SD contient un tableau permettant d'en établir le montant (en pratique, celui-ci est calculé par le notaire). et les taux de réduction pour durée de détention pour la détermination de la plus-value imposable. Accès à la notice 2048-IMM-NOT-SD (cerfa 51962). N° 2048-TAB-NOT-SD. (01-2018). @internet-DGFiP. NOTICE le contribuable est dispensé de dépôt de la déclaration 2048-IMM-SD en application du III. Le formulaire n°2048-IMM-SD contient un tableau permettant d'en établir le montant (en pratique, celui ci est calculé Notice explicative (particuliers). N° 2048-IMM-NOT-SD. (06-2021). @internet-DGFiP. 51962#06. NOTICE pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles ou de droits