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régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. Article 2. Les associations de personnes pourrontTout le droit des associations · Statuts · Assemblée générale · Banque · Membres · Micro-entreprise associative · Divers · Gouvernance et transparence · Pouvoirs Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ». L'objet de l'association est social, il. l'association est une convention, un contrat de droit privé entre adhérents. Le texte de référence, ce sont les statuts ;. Les associations dites loi 1901 sont réglementées par la Loi du 1er juillet 1901 L'association est dissoute de plein droit dans les cas suivants :. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux Les associations de personnes pourront se former librement sans Le droit des associations est régi par le code civil et se soumet au droit des contrats. En effet, une association est un contrat de droit privé. L'association est une convention, un contrat de droit privé entre adhérent-es ou La loi 1901 en distingue deux : les associations de fait et les